Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Mentions légales

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de GIVE ONG. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

Le site a pour vocation de :

• Présenter les actions, projets et missions de GIVE ONG
• Informer le public sur ses engagements et résultats
• Permettre à toute personne de soutenir financièrement l'association à travers des dons (ponctuels ou récurrents)
• Faciliter le contact avec l'association

3. Dons

Nature des dons

GIVE ONG accepte les dons via son site, soit de manière ponctuelle, soit sous forme de dons mensuels récurrents. Ces dons sont volontaires et sans contrepartie, conformément à la législation applicable aux associations d'intérêt général.

Conditions

• Le donateur certifie être majeur ou disposer de l'autorisation légale nécessaire.
• Les paiements sont traités via des prestataires de services sécurisés.
• Tout don est définitif, sauf erreur manifeste ou fraude avérée.
• Un reçu fiscal peut être délivré à la demande pour les résidents fiscaux français.

Résiliation

Les dons mensuels peuvent être annulés à tout moment via l'espace personnel du donateur ou par simple demande écrite à l'association.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, illustrations, photos, vidéos, charte graphique, nom, etc.) sont la propriété exclusive de GIVE ONG, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Suggestions et retours

Toute suggestion, idée ou proposition transmise à GIVE ONG pourra être utilisée librement dans le cadre de ses activités, sans obligation de reconnaissance ou de rémunération.

6. Campagnes et événements

GIVE ONG se réserve la possibilité d'organiser ponctuellement des campagnes de sensibilisation, des collectes de fonds, ou des jeux gratuits. Les conditions spécifiques à ces opérations seront précisées au moment de leur lancement.

7. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles sont disponibles dans notre section dédiée à la Politique de confidentialité, accessible sur notre site.

8. Responsabilité

GIVE ONG met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Toutefois, l'association ne pourra être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects liés à son utilisation, notamment en cas d'interruption, de bug, ou de lien externe.

9. Modifications des CGU

GIVE ONG se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la législation ou des fonctionnalités du site. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'association, sauf disposition légale contraire.

11. Contact